Les déductions de taxe Agefiph

Le recours aux services de notre entreprise adaptée « Les Ateliers de Provence » ouvre droit à une diminution de la contribution AGEFIPH à hauteur de 50 % de l’obligation d’emploi pour les entreprises.

La loi votée en 2005 pour l’égalité des droits et des chances contraint les entreprises d’au moins 20 salariés à intégrer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leurs effectifs.

A défaut, pour chaque « unité bénéficiaire manquante » (travailleur handicapé manquant), l’entreprise verse une importante contribution à l’AGEFIPH (Association pour la Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées).

Les entreprises peuvent s’acquitter partiellement de leur obligation d’emploi (au maximum de 50 %) en faisant appel à la sous-traitance de fournitures ou prestations de service auprès des entreprises adaptées.

Dernière mise à jour le 09.03.2015