Accueil > Papeterie et fourniture de bureaux, produits d’entretien et d’hygiène > Conditions générales de vente

Papeterie et fourniture de bureaux, produits d’entretien et d’hygiène

Conditions générales de vente

La passation d’une commande implique l’acceptation des conditions générales de vente. 
Nos prix sont établis hors taxes, TVA en sus en vigueur. 
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Nos clients doivent s’assurer à l’arrivée des colis de leur bon état extérieur. En cas d’avarie, de retard, de manque ou de perte, il leur appartient d’accomplir les formalités nécessaires auprès du transporteur pour préserver leurs droits éventuels. 
En cas de rupture de stock, nous nous réservons le droit de remplacer l’article par un autre similaire. 
Toute contestation, pour être valable, devra se faire dans les trois jours qui suivent la livraison. Tout retour doit faire l’objet de l’accord exprès du fournisseur et est toujours à la charge du client. Tous litiges relèvent de la compétence du tribunal de Commerce de Marseille, et nos clients par le fait qu’ils traitent avec nous, acceptent cette attribution de juridiction. 

Le non-paiement de la facture entrainera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages et intérêts d’une indemnité égale à 15% de la somme impayée, outre les frais judiciaires et intérêts légaux. Une pénalité sera appliquée pour retard du paiement calculée au taux d’intérêt légal multiplié par 1,5. 
Dans le cas de modification ou d’annulation de commande du fait du client, une indemnité correspondant aux frais engagés sera due par celui-ci. 

RESERVE DE PROPRIETE : par application de la Loi n°80 335 du 12 mai 1980 le vendeur se réserve expressément la propriété du matériel, objet du présent bon de commande, jusqu’au paiement complet et effectif de son prix en principal et intérêts. 
Les informations et images contenues dans le catalogue et le bon de commande ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. 

Livraison : la livraison est assurée par un réseau de transporteur national. Livraison au "pas de porte". Livraison aux étages sur devis. 


Votre panier

Plateau des Lavandes
1112 av. de l'Amiral Suffren
13470 Carnoux-en-Provence

Plan d'accès

Tél. 04 42 32 77 55
Fax 04 42 32 77 52

Nous contacter

Association Régionale pour l'Intégration des personnes en situation de handicap ou en difficulté

L'entreprise adaptée "Les Ateliers de Provence" est un établissement géré par l'ARI.

Une économie sur les charges de votre entreprise

Le recours aux services de notre entreprise ouvre droit à une diminution de la contribution AGEFIPH à hauteur de 50 % de l'obligation d'emploi pour les entreprises.

En savoir plus

Une démarche éco-citoyenne

Avec l'utilisation de produits respectueux de l'environnement et le recyclage de nos déchets.

© Ateliers de Provence - Plan du site - Mentions légales - Crédits