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Agrément ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE

LOI ESS

Les Entreprises Adaptées agrées ESUS

 

La loi Economie Sociale et Solidaire (ESS) a été promulguée le 31 juillet 2014. Elle vient rénover l'agrément Entreprise Solidaire qui devient ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS) et clarifie le périmètre des structures éligibles. Seules les entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire pourront en bénéficier. C’est ainsi 10% du PIB et plus de 2,3 millions de salariés, réunis par des valeurs communes, qui voient leurs moyens de développement renforcés.

Les Entreprises Adaptées respectent les conditions (article L3332-17 du code du travail) et sont agrées de droit.


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